CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les
termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des conditions générales
de vente qui suivent :
Article 1 - Objet
Le présent contrat a pour objet la vente de modèles de documents
téléchargeables en ligne à partir du site Internet 07h07.com.
Article 2 - Acceptation des conditions
Le système de paiement sécurisé de 07h07.com est conçu pour que l'acheteur
ait obligatoirement connaissance des conditions générales de vente avant
de réaliser son achat sur le site. L'achat implique confirmation de
l'acceptation des conditions générales. Par acceptation des conditions
générales, l'acheteur reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir
entièrement acceptées. Il renonce à se prévaloir de ses propres conditions
d'achat ou autres.
Article 3 - Commande
La commande est considérée ferme à compter de la réception par le client
d'un courrier électronique de 07h07.com confirmant l'enregistrement
définitif de la dite commande, à l'adresse laissée par le client au moment
de l'enregistrement de ses coordonnées sur le Site lors de la création de
son compte client.
Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente, et
acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.
Article 4 - Paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par
le biais du système sécurisé sur le site qui utilise le protocole SSL
(Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont
cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance
au cours du transport sur le réseau après être passé par le système de
paiement sécurisé de MONEYBOOKERS.
Article 5 - Livraison
La livraison des produits 07h07.com se fait par courrier ou téléchargement. En cas
d'impossibilité de télécharger les Produits depuis le Site, le client
devra signaler cette difficulté de livraison à 07h07.com par courrier
électronique. 07h07.com aura la possibilité de fournir les Produits par
courrier électronique en pièce jointe. La livraison sera réputée effectuée
par l'une ou l'autre méthode ci-dessus évoquée.
Dès réception du/des produits, le client devra signaler à 07h07.com par
courrier électronique à support@07h07.com, toute impossibilité d'ouvrir le
document avec son logiciel de traitement de texte courant et cela dans les
48 heures ouvrées suivant la date de la mise en possession, sous peine de
ne pouvoir exiger de 07h07.com, le respect des engagements indiqués
ci-après.
En cas d'impossibilité d'ouvrir le document, 07h07.com aura la possibilité
de fournir les Produits dans un format non compressé, au besoin en
envoyant par voie de courrier électronique en pièce jointe.
Les parties conviennent qu'aucun droit de rétractation ne sera applicable
à leur relation contractuelle s'agissant d'une livraison instantanée par
téléchargement d'une prestation immatérielle.
Article 6 - Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et
enregistrements électroniques réalisés par 07h07.com et accepte que
lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé
de manière manuscrite.
Article 7 - Accès au service
L'accès à 07h07.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf
cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service
07h07.com est disponible par courriel électronique à support@07h07.com du
lundi au vendredi.
Article 8 - Correspondance électronique
07h07.com considère qu'il est fondamental de répondre rapidement et
efficacement à toutes vos demandes d'information, dont celles faites par
courrier électronique à support@07h07.com.
07h07.com vous garantit une réponse électronique personnalisée au plus
tard à la fin de la journée ouvrable suivant la réception de votre demande
d'information.
Article 9 - Règles relatives à l'usage de l'Internet
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de
l'Internet et en particulier reconnaître :
- que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des
informations. En conséquence 07h07.com ne pourra être tenu du fait d'une
obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le
Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant des
l'utilisation desdites informations;
- qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses
performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations ;
- que la communication par le Client de ses éléments personnels
d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par
le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour
s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui
permettent la consultation des informations ;
- qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination
par d'éventuels virus circulant à travers le site.
Article 10 - Utilisation du site Web
Le site Web de 07h07.com ou toute partie de celui-ci ne peut être copié,
dupliqué, reproduit, vendu, loué ou autrement utilisé à des fins
commerciales, sauf avec l'approbation préalable de 07h07.com.
07h07.com se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein
droit la fourniture du Service à toute personne dont la conduite est
illégale, préjudiciable, inappropriée, ou susceptible de l'être à l'égard
de 07h07.com, ses affiliés, fournisseurs et clients.